Confidentialité

Nous attachons une grande importance à la protection de vos renseignements personnels et au respect de votre vie privée. Comme nous offrons des produits et des services financiers, la collecte et l'utilisation de données personnelles sur nos clients sont essentielles à nos activités. Il est tout aussi essentiel que vous puissiez avoir confiance en notre capacité à gérer et à traiter vos renseignements personnels de façon confidentielle.

Afin de mériter votre confiance, nous observons les dix principes de confidentialité énoncés dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du gouvernement fédéral.

Les dix principes de confidentialité

1. Responsabilité :

Nous sommes responsables des renseignements personnels dont nous avons la gestion et nous avons désigné des personnes qui doivent s'assurer du respect des principes de confidentialité.

2. Détermination des fins de la collecte des renseignements :

Les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis seront déterminées par nous.

3. Consentement :

Votre consentement est requis avant toute collecte, utilisation et communication de vos renseignements personnels, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi. Par exemple, pour des raisons d'ordre juridique ou médical ou pour des raisons de sécurité, il peut être impossible ou peu réaliste d'obtenir votre consentement. Vous pouvez donner votre consentement par écrit, verbalement ou par voie électronique. Dans certaines circonstances, ce consentement peut également être implicite.

4. Limitation de la collecte :

Nous devons recueillir vos renseignements personnels par des moyens honnêtes et licites, et nous ne pouvons recueillir que les renseignements nécessaires aux fins déterminées.

5. Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation :

Vos renseignements personnels ne peuvent être utilisés ou communiqués qu'aux fins auxquelles ils ont été recueillis, à moins que vous n'y consentiez ou que la loi ne l'exige ou ne le permette. Ils ne peuvent être conservés que pendant la période nécessaire pour atteindre les fins auxquelles ils ont été recueillis, ou la période exigée ou permise par la loi.

6. Exactitude :

Les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués doivent être aussi exacts, complets et à jour que l'exigent les fins auxquelles ils sont destinés.

7. Mesures de sécurité :

Vos renseignements personnels doivent être protégés par des mesures de sécurité correspondant à leur degré de confidentialité afin qu'ils soient à l'abri de toute violation, communication ou utilisation injustifiées.

8. Transparence :

Nous devons mettre à votre disposition des informations sur nos politiques et nos pratiques de gestion de vos renseignements personnels.

9. Accès aux renseignements personnels :

Nous devons vous informer, si vous en faites la demande par écrit, de l'existence de renseignements personnels qui vous concernent, de l'usage qui en est fait et du fait qu'ils ont été communiqués à des tiers, le cas échéant. Sous réserve de certaines exceptions, nous devons vous permettre de consulter ces renseignements conformément à la loi applicable. Vous pouvez aussi contester l'exactitude et l'exhaustivité des renseignements et y faire apporter les corrections appropriées, s'il y a lieu.

10. Demandes de renseignements et plaintes :

Vous pouvez communiquer avec nous pour nous demander des renseignements ou déposer une plainte au sujet de nos politiques et pratiques de confidentialité.

Ce que nous devons savoir et pourquoi

Nous ne recueillons des renseignements auprès de vous et sur vous qu'avec votre autorisation ou si la loi l'exige ou le permet. En général, nous recueillons des renseignements tels que votre nom, votre adresse, votre ou vos numéros de téléphone ou d'autres renseignements identificateurs tels que votre numéro d'assurance sociale (NAS) et, en cas d'obligations relatives aux déclarations fiscales au titre de la Loi fédérale de l'impôt sur le revenu et de la Loi du Québec ayant trait au ministère du Revenu, votre date de naissance.

Dans certains cas, et avec votre autorisation, nous pouvons demander à une source indépendante de vérifier ou de fournir des renseignements supplémentaires. Ces sources peuvent inclure des fournisseurs de services auxquels nous faisons appel, d'autres compagnies d'assurance ou institutions financières, votre employeur ou des agences d'évaluation du crédit. Pour ce qui est de vos renseignements médicaux et de renseignements touchant à votre état de santé, nous pouvons nous adresser à d'autres sources telles que votre ou vos médecins et d'autres fournisseurs ou établissements de soins de santé.

Les renseignements supplémentaires que nous rassemblons sont en fonction du type de produit ou du service concerné. Par exemple, si vous présentez une demande d'assurance individuelle ou collective, nous pouvons demander des renseignements sur votre état de santé ou votre style de vie tels que votre profession, les voyages que vous avez faits dans le passé, les voyages que vous prévoyez faire, votre dossier de conduite automobile ou votre casier judiciaire.

Tous nos employés, représentants, agents et fournisseurs de services, qui agissent en notre nom, sont tenus d'observer nos politiques et pratiques de confidentialité.

Si on nous demande de communiquer vos renseignements personnels, nous le ferons uniquement si le demandeur nous fournit une preuve satisfaisante de son identité et de son droit, ou si la loi l'exige ou le permet.

Veuillez prendre note que nous NE communiquons PAS vos renseignements personnels sans votre consentement aux organismes extérieurs à nos compagnies membres, afin que ceux-ci commercialisent directement leurs produits ou services auprès de vous. Cliquez ici pour plus d'informations.